Conditions Générales d’Utilisation
et Conditions Particulières de Vente
du site internet www.lpao-pièce-auto.fr
Termes et conditions
Le domaine du site lpao-piece-auto.fr appartient à La société LA PIÈCE AUT’OCCASION, société par actions simplifiée à associé unique de droit français au capital de 1 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de STRASBOURG sous l’immatriculation B 848 978 789 et dont le siège social est situé au 6, rue de l’industrie 67720 HOERDT. Il appartient à ce dernier d’exploiter et de gérer ce dernier.
L’utilisation du site par des tiers implique dorénavant l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Particulières de Vente (CPV) par les Acheteurs. Les dispositions figurant au sein du présent document sont réputées lues, comprises et acceptées sans aucune réserve.
Droits de propriété intellectuelle
Il appartient à LA PIÈCE AUT’OCCASION de protéger tous les textes, dessins, images, graphiques
Et autres contenus disponibles sur le site lpao-piece-auto.fr.
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LA PIÈCE AUT’OCCASION. En ce sens, nous avons adopté une politique de confidentialité qui définit
les principes généraux applicables à la collecte et au traitement des données à caractère
personnel auxquels nous nous conformons strictement.
Changements des CGU
LA PIÈCE AUT’OCCASION se réserve le droit d'apporter les modifications qui pourraient être nécessaires dans ces CGU. Lorsque cela se produit, elles seront affichées sur le site. Il est donc conseillé aux utilisateurs du site d’y rendre visite régulièrement.
Procédure de commande
Faire sa demande de pièce sur la Page d’accueil www.Lpao-pièce-auto.fr.
Vous pouvez commencer votre recherche en tapant votre immatriculation ou en recherchant par Marque et Modèle du véhicule.
Cliquez sur « Démarrer ma recherche ».
Vous serez dirigé sur une Page " Catégorie mère ».
Sélectionnez la catégorie qui correspond à votre pièce recherchée.
Ensuite, il vous suffit de valider l'intitulé de la pièce exacte (ex: moteur).
Une fenêtre POP-UP s’affichera.
Vous pourrez y joindre des commentaires qui vous semblent utiles ainsi que quelques photos.
Validez votre demande.
Confirmez votre Immatriculation ou Numéro châssis (vin), adresse mail, téléphone, nom et prénom ainsi que la zone de livraison.
Cliquez sur « Envoyer ma demande ».
Une fois que l’un de nos conseillers aura répondu à votre demande, il vous enverra une proposition tarifaire de la pièce recherchée.
Cette proposition inclura des informations sur le prix, la disponibilité et d’éventuelles informations complémentaires.
Cette dernière sera accessible à travers un lien envoyé par mail qui vous donnera également accès à votre espace client, ou vous pourrez consulter la proposition et les détails de votre demande, ainsi que d’éventuelles photos de la pièce proposée.
Vous pourrez ensuite décider de passer commande ou de demander des précisions supplémentaires si nécessaire.
Vous pouvez retrouver à tout moment vos demandes sous l'onglet" vos demandes" de votre espace client.
Si vous n’arrivez pas à y accéder, contactez notre service client pour vous renvoyez un lien d’activation.
Lorsque vous recevez une proposition de notre conseiller, il est important de vérifier soigneusement les informations proposées, notamment les références de la pièce, les prix et délais de livraison.
Il est important de vous assurer que la pièce proposée est bien compatible avec votre véhicule et que toutes les informations sont correctes avant de passer commande.
Il est de votre responsabilité de vérifier cela car même si nous utilisons différents logiciels constructeurs et disposons d’une équipe de professionnel pour vous aider dans vos recherches, des erreurs peuvent être commises. Nous ne pouvons être tenus responsables de ces éventuelles erreurs si les informations et photos ne sont pas vérifiées par vos soins avant de passer commande.
Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle pour obtenir toutes les précisions nécessaires avant de passer commande.
IMPORTANT : Le kilométrage indiqué est un kilométrage compteur non garanti.
Si la proposition de notre conseiller vous convient, vous pouvez simplement cliquer sur « Accepter et générer un bon de commande ».
Cela vous permettra de passer commande en y précisant vos données de facturations, de livraison (avec commentaire si besoin).
Choisissez le mode de règlement par carte bancaire, Virement ou un paiement en plusieurs fois via notre partenaire ALMA (sous réserve d’acceptation de votre dossier par ALMA, soumis à des frais supplémentaires).
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
- P2X : Seuls les achats entre 100 € et 2 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P3X : Seuls les achats entre 100 € et 2 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P4X : Seuls les achats entre 100 € et 3 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :
- P2X : 0.65% par transaction
- P3X : 1.29% par transaction
- P4X : 1.93% par transaction
Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des relations contractuelles qui lient le Vendeur et le client, entraîne la résiliation des présentes entre Alma et le client.
Une fois votre commande passée, nous commencerons à préparer votre expédition.
Vous serez informé de l’état d’avancement de votre commande par email et vous pourrez suivre le processus de livraison en ligne ou en contactant un conseiller.
Toutes les commandes sont facturées en euros.
Toute commande fait en outre l’objet d’un courriel de confirmation. Ce document devra être conservé et constitue la preuve de commande.
La commande et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès. La conclusion d’un contrat entre LA PIÈCE AUT’OCCASION et un client n’intervient qu’au moment de cette confirmation écrite par la PIÈCE AUT’OCCASION de la commande effectuée par le client et reste en tout état de cause exclusivement régie par les présentes conditions particulières de vente.
Les pièces fournies proviennent de notre stock basé en Alsace ou de fournisseurs VHU agréés en France et Europe.
Nos factures et bons de transports sont fournis par mails et vous pouvez les retrouver sur votre interface client.
Des bons de Transport sur le colis peuvent être joints mais ne sont pas à prendre en considération.
INFORMATION IMPORTANTE
Nous attachons une attention particulière à la qualité de nos pièces et de notre emballage lors de l’expédition. Nos pièces étant souvent fragiles, elles peuvent avoir été endommagées pendant le transport.
> Il est obligatoire de contrôler l’état de votre marchandise en présence du livreur et de refuser les pièces endommagées.
Attention : le bon état du carton n’est pas forcément gage de bon état de la pièce, notamment pour les éléments lourds. Nos transporteurs sont tenus de vous laisser procéder à cette vérification.
> Dans le cas où vous ne pouvez refuser la marchandise, il est impératif d’émettre des réserves écrites portant la mention « Marchandise livrée endommagée » accompagnée de précisions caractérisées, par exemple : « vitre du phare cassée », « aile tordue », « moteur couché carter fissuré » et, si possible, joignez des photos avec votre demande de remboursement.
> Ne jamais ajouter de mention « Colis/Emballage intact », celui ayant pu être malmené sans en porter de traces apparentes avant déballage.
En l’absence de réserves ou de refus de la marchandise, nous ne procédons plus à aucune reprise, échange ou remboursement partiel comme total.
Faire une réclamation
Vous pouvez faire une réclamation seulement si vous avez passé une commande.
Cette réclamation ne peut concerner que la commande sélectionnée.
Il vous suffit pour cela :
- De vous connecter à votre espace client rubrique « Mes commandes »
- De sélectionner la commande concernée
- Cliquez sur « action » puis « Faire une réclamation »
Sélectionnez le motif et y inclure un maximum d‘éléments « factures, photos, détails de la réclamations ».
Un maximum de données transmises nous permettra de traiter plus rapidement votre dossier.
Puis validez votre réclamation.
Toutes les réclamations seront acceptées et traitées uniquement par ce procédé.
Aucune réclamation ne sera acceptée en dehors de ce système.
Le service après-vente n’est joignable qu’à travers cet outil.
Une confirmation par mail vous sera envoyée et lorsqu’un conseiller vous aura répondu, un mail de mise à jour vous sera également envoyé.
Après traitement, la demande de réclamation est clôturée par nos soins.
Droit de rétractation et politique de retour
L’acheteur est expressément informé que tous les produits vendus par LA PIÈCE AUT’OCCASION
Sont des pièces d’occasion, extraits des voitures démantelées, qui peuvent être réutilisés.
Aux termes de la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à
Compter de la réception du/des Produit(s) commandé(s) pour exercer, avec LA PIÈCE AUT’OCCASION,
Son droit de rétractation sans indemnité et sans qu’il ait besoin d’indiquer le motif.
Le droit de rétractation est toujours exercé par l'acheteur par écrit à l'adresse électronique
contact@lapieceautoccasion.fr ou par courrier. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des
Produit(s) acheté(s) et les frais d'expédition sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge
de l'acheteur.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE RETOURS
Des frais de retour seront demandés suivant ce barème :
> Petite carrosserie - colis de moins de 30 kg : 25€
> Grosse carrosserie/portes/hayons/capot/pare choc : 65€
> Boites de vitesse/boites de transfert/ponts : 90€
> Moteurs, essieu : 150€
A chaque passage à vide (marchandise non prête, Etablissement fermée), des frais supplémentaires à hauteur de 15% selon le barème ci-dessus seront facturés.
Le(s) Produit(s) doit(vent) être retourné(s) dans son(leur) état d'origine et complet (emballage,
Accessoires, mode d'emploi, etc.), conditionné(s) de la même manière que lors de l'expédition,
Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication du paragraphe 2 (deux)
ci-dessus, vers le siège social de LA PIÈCE AUT’OCCASION au 6, rue de l’industrie 67720 HOERDT.
Il appartient à l'acheteur de fournir la preuve du retour en temps et en heure du ou des
Produits.
La résiliation de la commande dans ces conditions donne le droit d'être remboursé de tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix de l’acheteur d'un mode d'expédition autre que le mode d'expédition normal le moins coûteux proposé), dans les 14 jours suivant la date à laquelle l’acheteur aura informé LA PIÈCE AUT’OCCASION de sa décision de résilier la commande.
LA PIÈCE AUT’OCCASION se réserve le droit, sauf dans les cas où elle propose de récupérer le(s) produit(s), de ne pas rembourser le client jusqu'à ce que les produits soient réceptionné.
Le droit contractuel de retour des produits s'applique exclusivement aux produits qui peuvent être retournés dans le même état que celui dans lequel l’acheteur les a reçus, par conséquent, à la réception du ou des produits, LA PIÈCE AUT’OCCASION examinera le ou les produits afin de vérifier la bonne exécution du paragraphe 5 (cinq) cité ci-dessus.
Aucun remboursement ne sera effectué si le(s) produit(s) a(ont) été utilisé(s) ou endommagé(s).
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part. En tout état de cause, l’acheteur ne paiera pas les frais découlant de ce remboursement.
Selon les dispositions légales en vigueur, le droit de libre résolution ne peut être exercé à l'égard d'un produit dont le sceau de garantie et d'inviolabilité a été retiré ou qui a été manipulé.
L'exercice du droit de rétractation est sans préjudice du droit de l'acheteur d'inspecter avec soin la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Biens.
L'acheteur peut être tenu responsable de la dépréciation des biens si les manipulations effectuées pour contrôler la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces biens dépassent les manipulations habituellement admises dans un établissement commercial.
L'Acheteur peut également être tenu responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant de la livraison des produits à LA PIÈCE AUT’OCCASION.
Responsabilité du contrôle des litiges de consommation
En cas de litige de consommation, défini conformément aux dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut faire appel à l'organe compétent de règlement extrajudiciaire des litiges :
- Soit par courrier postal, à l'adresse : M. le Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX
- Soit par courriel à l'adresse mediateur@mediateur-mobilians.fr
- Soit sur son site internet : https://www.mediateur-mobilians.fr
Garantie Commercial
LA PIÈCE AUT’OCCASION offre une garantie sur tous ses produits, à condition que l'assemblage des pièces soit effectué par un professionnel de la réparation automobile et facturé par ce dernier dans les moins de (30) jours après livraison.
Étant entendu qu'il s'agit de pièces d'occasion, le client consent et accepte que la période de garantie des produits est de 12 mois à compter de la réception de la pièce.
S'il constate des pannes et des dysfonctionnements durant la période de garantie de la pièce, le client doit notifier - par email ou par tout autre moyen probant (par écrit) – et restituer la pièce garantie à LA PIÈCE AUT’OCCASION, dans un délai raisonnable, afin que la pièce puisse être vérifiée, réparée et le cas échéant, retournée.
Chaque pièce d’occasion étant unique, l’échange proposé le sera avec la pièce dont les caractéristiques (âge, état général, kilométrage) sont les plus proches de celle qui fait l’objet de la demande de garantie. Si le client venait à choisir d’opter pour un échange avec une pièce de moindre usure que celle proposée, LA PIECE AUT’OCCASION se réserve le droit de facturer la différence de prix entre les deux articles.
En cas d’impossibilité d’échange, le service après-vente procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Veuillez noter que les cas suivants sont exclus de la garantie :
a. Consommables et pièces d’usure ;
b. Les dommages dus au transport non signalés (réserves sur bon de transport) dans les 24 heures suivants la réception des pièces ;
c. Les dommages ou défauts de peinture dû à l'utilisation des pièces.
COMPRESSEURS A/C
Pour les compresseurs A/C, aucune garantie sera acceptée si les étapes suivantes ne sont pas suivies :
a. Le remplacement du filtre ;
b. Le nettoyage du circuit avec l'équipement et des liquides appropriés ;
c. La vérification si le détendeur est en bon état, sinon il doit être remplacé si le circuit froid utilise un papillon des gaz, celui-ci doit être remplacé ;
d. L’utilisation de gaz approprié pour lequel le compresseur est conçu ;
e. La vérification du niveau d'huile du compresseur après le montage.
MOTEURS
La garantie du moteur concerne exclusivement le corps principal du moteur, c’est-à-dire, l’équipage fixe : le bloc, la culasse et leurs composants de fonctionnement internes. Les éventuelles pièces périphériques (turbo, injecteur, pompe à injection, alternateur, vanne EGR etc..) sont laissés à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie contractuelle.
Le moteur doit être impérativement monté dans les 30 jours suivant la réception.
Il est impossible, d’une part, de savoir quelles opérations de maintenance ont été effectuées sur le moteur et d’autre part, si ces opérations ont été effectuées conformément aux instructions du constructeur, il est obligatoire de remplacer :
- le kit de distribution (courroie(s) ou chaîne de distribution et galet(s))
- Pompe à eau
- Thermostat
- Courroie(s) d’accessoires
- Filtres à huiles, air et carburant
- Joints spi de vilebrequin et d’arbres à cames
- Bougies d’allumage ou de préchauffage
- Liquide de refroidissement et huile respectant les préconisations du constructeur
JOINT DE CULASSE
Le joint de culasse est garanti durant 15 jours suivant la pose du moteur, facture de montage à l’appui.
BOITE DE VITESSE – BOITE DE TRANSFERT - PONT ARRIERE
Pour les boites de vitesse, boite de transfert et pont arrière, Les éventuelles pièces périphériques (calculateur, butée d’embrayage, récepteur d’embrayage etc..) sont laissés à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie contractuelle.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés :
- Les joints spi de sortie de transmission et arbre primaire
- Les disques d’embrayage
- L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur
TRANSMISSIONS
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
ALTERNATEURS ET DEMARREURS
Avant montage, l’acheteur (ou son prestataire) doit contrôler les circuits électriques.
POMPE A INJECTION
Les éventuelles pièces périphériques sont laissés à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie contractuelle.
Avant montage, l’acheteur (ou son prestataire) doit contrôler le circuit d’alimentation.
PIVOTS ET TRAINS ROULANTS
Les pièces d’usures (roulements, garnitures de frein etc…) ne sont pas garanties et laissées gracieusement sur la pièce.
Aggravation des dommages
Toute dégradation supplémentaire engendrée en cas d’aggravation des dommages par faute ou négligence de l’utilisateur du véhicule (absence d’arrêt immédiat après déclenchement d’une alerte équipant le véhicule ou poursuite de l’utilisation du véhicule malgré des signes extérieurs perceptibles d’un début d’avarie moteur tel qu’un bruit anormal de fonctionnement ou un indicateur de tableau de bord affichant des données anormales, par exemple) pourra faire échec à l’application de la garantie. Un expert en automobile pourra être désigné par LA PIECE AUT’OCCASION afin de déterminer l’imputabilité de la panne mécanique survenue et son éventuelle aggravation du fait du Client.
Exclusions et déchéances
Le client sera déchu de son droit à la présente garantie et ne pourra prétendre à aucune prise en charge dans les cas suivants :
• En cas de fausse déclaration, notamment d’un kilométrage inexact du véhicule lors de l’acquisition de la pièce garantie ou tentative de fraude concernant la panne mécanique déclarée, sur les conditions à satisfaire pour bénéficier de la garantie contractuelle ou sur la nature ou la prise en charge des dommages garantis.
• Installation du moteur sur un véhicule non conforme à l’origine ou état défectueux ou non-conformité à l’origine des organes mécaniques qui y sont accouplés.
• Défaut de montage ou de mise au point du moteur si celle- ci est requise.
• Utilisation extrême ou abusive et notamment dans le cadre de n’importe quel type d’activité de compétition automobile.
• Entretien non conforme aux normes du constructeur, notamment en matière de périodicité des contrôles, des vidanges et des normes de lubrifiants à respecter.
En l’absence de pièces justificatives faisant état de l’achat et/ou du remplacement de ces éléments, la garantie ne pourra être appliquée. Toute preuve manifeste ou expertise faisant apparaitre qu’un de ces éléments n’a pas été remplacé avant la mise en route du moteur fera immédiatement échec à l’application de la garantie.
D’autre part, il est possible qu’une longue période se soit écoulée entre l’entrée du véhicule dans notre stock, son démontage et le moment où le moteur est monté sur un autre véhicule. Il est donc nécessaire de remplacer la POMPE À EAU, le THERMOSTAT et le RADIATEUR.
Il est également nécessaire de remplacer les joints, filtres, huiles, liquides de refroidissement et toute autre pièce/élément d’usure du moteur. Par ailleurs, le moteur reste une pièce d’usure. Il peut donc se produire un écoulement d’huile, quantifié de manière raisonnable et conséquent à l’usure normale du moteur.
Pour que la garantie des moteurs soit valide il est nécessaire de vérifier le remplacement de la courroie de distribution.
Exclusions de garantie
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
Sont exclus de la garantie les pièces extérieures pouvant être montées sur le moteur, telles que : corps d’injection, injecteurs, flexibles, collecteur, serpentins, pompe à eau, embrayage, collecteurs d'admission et d'échappement, radiateurs différents, dépresseurs, ventilateurs, capteurs et installations électriques ou toute autre pièce non mentionnée précédemment. En ce qui concerne les moteurs sont également exclues de la garantie la surchauffe du moteur, ainsi que l'utilisation inappropriée d'huiles et des fluides.
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessus pour certaines pièces d’usure. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
LA PIECE AUT’OCCASION se trouve dégagée de toute garantie si la défectuosité provient :
- Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ;
- D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
- D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur.
- D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.